Conditions Générales d'Utilisation et de Service

1. Objet du Contrat et Portée

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’ensemble des services fournis par Luxoria Canada Technologies Inc. (ci-après « Luxoria Canada »), incluant sans s'y limiter : l'hébergement cloud SSD NVMe, l'enregistrement et le renouvellement de noms de domaine mondiaux (+1 400 extensions), les boîtes courriels professionnelles Luxoria Mail™, les outils de création sans code Luxoria Studio™, la division de veille SCNW et l'accès à la plateforme client Luxoria Hub™.

2. Engagements de Disponibilité Réseau (SLA 99.99%)

Luxoria Canada s'engage à maintenir un taux de disponibilité réseau de 99.99% sur ses infrastructures d'hébergement infonuagique mutualisées et dédiées. En cas d'intervention de maintenance préventive nécessaire, un préavis de 48 heures ouvrables est transmis aux administrateurs de comptes.

3. Politique d'Utilisation Acceptable & Sécurité Réseau

Le client s'engage à utiliser les ressources serveur de manière légitime et conforme aux lois en vigueur au Québec et au Canada. Sont formellement prohibés sur l'ensemble de notre réseau :

• L'envoi massif de pourriels non sollicités (SPAM) ou de campagnes de phishing.
• L'hébergement de logiciels malveillants (malwares, ransomwares, botnets, chevaux de Troie).
• Toute tentative d'intrusion, de scan de ports ou d'attaques par déni de service (DDoS).
• La diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

4. Renouvellement des Services d'Hébergement & Infonuagique (Article 04)

Les services d'hébergement web, de maintenance et de noms de domaine inclus dans la présente proposition commerciale couvrent une période initiale de douze (12) mois à compter de la mise en ligne (incluant deux (2) mois offerts la première année en facturation annuelle). À l'échéance de cette période, le service est renouvelable au tarif régulier en vigueur (actuellement 9.99 $ CAD/mois en facturation annuelle soit 119.88 $ CAD/an + taxes, ou 14.99 $ CAD/mois en facturation mensuelle), payable automatiquement par carte de crédit via Stripe. Un préavis de courtoisie est transmis au client trente (30) jours avant la date anniversaire de renouvellement.

Le renouvellement annuel garantit le maintien sans interruption de vos infrastructures infonuagiques souveraines (BHS, Québec), certificats SSL et délégations Anycast DNS.

5. Tarification, Devises et Taxes Canadiennes

Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Conformément aux exigences fiscales, la Taxe sur les produits et services (TPS - 5.000%) et la Taxe de vente du Québec (TVQ - 9.975%) sont appliquées sur les factures émises aux entreprises et résidents québécois. Les forfaits se renouvellent tacitement à chaque échéance sauf résiliation par le client depuis son espace Luxoria Hub™.

6. Loi Applicable et Élection de For

Les présentes conditions sont exclusivement régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat relève de la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Laval (Québec).